C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires

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12. Le technicien dentaire doit respecter le programme de contrôle de la qualité appliqué par le titulaire du permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires.
Décision 2003-03-20, a. 12.